Note de frais professionnels
Cette note de frais sert à présenter des dépenses engagées pour les besoins de l’activité professionnelle. Elle ne remplace ni les justificatifs ni les règles de remboursement et de validation propres à l’employeur.
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Points à vérifier
- La dépense doit avoir un caractère professionnel réel et être suffisamment décrite.
- Joignez les factures, reçus et autres justificatifs exigés pour les dépenses remboursées au réel.
- Appliquez la politique de l’employeur et les barèmes en vigueur à la date de la dépense.
Trois étapes
- 01Renseignez le salarié, la période et le motif professionnel des dépenses.
- 02Saisissez chaque dépense, sa devise et la référence de son justificatif.
- 03Calculez le total, déduisez toute avance et transmettez la note pour contrôle et approbation.
À propos de ce formulaire
La note de frais suffit-elle sans facture ?
En principe, un remboursement au réel doit être appuyé par des justificatifs permettant d’établir la nature et le montant de la dépense. Des règles différentes peuvent s’appliquer aux allocations forfaitaires.
Puis-je utiliser n’importe quel barème ?
Non. Les barèmes sociaux et fiscaux évoluent et la politique interne peut prévoir des plafonds plus restrictifs. Ce modèle ne calcule aucun plafond automatiquement.
Ce document est-il une facture ?
Non. Il s’agit d’une demande interne de remboursement. Les factures et reçus restent des pièces distinctes à conserver selon les règles applicables.